Cette rubrique vous permet de consulter divers textes législatifs qui nous sont demandés régulièrement.
De nouveaux documents peuvent si nécessaire venir enrichir cette page. Vos suggestions sont les bienvenues à ce sujet. (cliquez ici)
Code Wallon du Bien-Etre Animal (1/1/2019)
Loi belge relative à l'identification obligatoire des chiens (Arrêté Royal publié le 07/06/2004)
Un chien oui, des morsures non. Brochure éditée par le SPF environnement (2005/2196/3)
Déclaration des droits de l'animal.
Droits des locataires à détenir un animal (jurisprudence belge).
Liste positive des mammifères dont la détention est autorisée (en Belgique)
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